TVA CERFA 3310-CA3
Module Dolibarr · TVA CERFA 3310-CA3

Documentation

Guide complet d'installation, configuration et utilisation — v4.1.1

Installation

Prérequis

  • Dolibarr 19.0 → 23.x ou supérieur
  • PHP 7.4 → 8.5
  • MySQL 5.7+ ou MariaDB 10.3+
  • Droits d'écriture sur le dossier htdocs/custom/

Méthode 1 — Installation via DoliStore (recommandée)

  1. Achetez le module
    Rendez-vous sur DoliStore et achetez le module TVA CERFA 3310-CA3.
  2. Téléchargez l'archive ZIP
    Depuis votre espace client DoliStore, téléchargez le fichier ZIP du module.
  3. Déployez dans Dolibarr
    Dans Dolibarr : Accueil → Configuration → Modules → Déployer/installer un module externe, puis sélectionnez le fichier ZIP.
  4. Activez le module
    Une fois déployé, activez « Déclarations TVA (CERFA 3310-CA3) » dans la section Finance / Comptabilité.

Méthode 2 — Installation manuelle

# Placez-vous dans le dossier custom de Dolibarr cd /var/www/dolibarr/htdocs/custom/ # Décompressez l'archive unzip module_tva_cerfa_3310-4.1.1.zip # Ajustez les permissions chmod -R 755 tva_cerfa_3310/ chown -R www-data:www-data tva_cerfa_3310/
Important : Si les tables de base de données ne sont pas créées automatiquement lors de l'activation, rendez-vous sur la page principale du module et cliquez sur « Installer les tables ».

Configuration

Après l'activation du module, accédez à la page de configuration via Configuration → Modules → TVA CERFA 3310-CA3 → Configuration.

1. Mode de déclaration

Le module traite le cadre principal du formulaire CA3 (CERFA 3310-CA3), régime réel normal. Le régime simplifié CA12 n'est pas pris en charge.

Périmètre actuel : Seul le cadre principal de la CA3 (page 1) est calculé automatiquement. Ne sont pas encore pris en charge dans cette version : les annexes 3310-TER, 3310-A et 3310-TIC, les lignes d'importations (I1–I6, en cours de fiabilisation), la TVA sur produits pétroliers, et les trois cases d'en-tête CA3 (représentant assujetti unique art. 256 C, régime de consolidation DGE art. 1693 ter, déclaration « néant »).

2. Conservation des exercices

Définissez le nombre d'années fiscales à conserver (recommandé : 3 ans minimum pour respecter les obligations légales).

3. Comptes d'immobilisations

Les comptes d'immobilisations servent au calcul de la TVA déductible sur immobilisations (ligne 19). Utilisez l'assistant de détection pour les identifier automatiquement (généralement les comptes commençant par 2).

4. Comptes intracommunautaires

Configurez les comptes pour les opérations intracommunautaires (acquisitions de biens UE, services étrangers UE et hors UE).

5. Taux de TVA pour factures européennes

Sélectionnez le taux de TVA français à appliquer lors de l'autoliquidation des factures fournisseurs de l'UE. Si non configuré, le module utilise la TVA indiquée sur la facture.

6. Option OSS

Si vous réalisez des ventes à distance B2C intracommunautaires dépassant le seuil de 10 000 €, vous pouvez déclarer via le guichet OSS. Activez l'option correspondante dans la configuration pour que le module exclue correctement ces opérations du calcul CA3 national.

Utilisation

Créer une déclaration de TVA

  1. Accédez au module
    Allez dans Compta/Trésorerie → Taxes → TVA CERFA 3310-CA3.
  2. Créez une nouvelle déclaration
    Cliquez sur « Nouvelle déclaration » et sélectionnez la période (mois ou trimestre selon votre régime).
  3. Calculez les montants
    Cliquez sur « Calculer TVA » pour extraire automatiquement les données depuis vos factures validées et votre grand livre.
  4. Vérifiez et ajustez
    Contrôlez les montants calculés. Les 10 garde-fous (R1–R10) sont vérifiés automatiquement : tout point bloquant est signalé avant de pouvoir continuer.
  5. Validez la déclaration
    Une fois les garde-fous levés, validez la déclaration pour la figer.
  6. Générez le PDF
    Cliquez sur « Générer PDF » pour obtenir le justificatif complet de la fiche déclaration.

Cycle de vie d'une déclaration

État Description Actions possibles
Brouillon Déclaration en cours de préparation Modifier, Calculer, Supprimer
Validée Déclaration validée, garde-fous levés Verrouiller, Générer PDF, Annuler
Verrouillée Déclaration finalisée et déposée Générer PDF uniquement
Workflow irréversible : Le passage à l'état Verrouillée est définitif. Une déclaration verrouillée ne peut plus être modifiée. Seule une annulation explicite (état Annulée) est possible si une erreur est constatée après coup.

Règles de calcul de la TVA

TVA collectée — principales lignes

Calculée à partir des factures clients validées sur la période (avoirs clients déduits).

Ligne CERFA Description Taux
08TVA au taux normal20 %
9BTVA au taux intermédiaire10 %
09TVA au taux réduit5,5 %
11TVA au taux particulier2,1 %
10TVA DOM8,5 %
17Dont autoliquidation — acquisitions intracommunautaires de biens (B2) et services étrangers UE/hors-UE (A3, art. 283-2)20 %
Ligne 16 (Total TVA brute due) = Σ(Lignes 08 + 9B + 09 + 11 + 10 + …)

TVA déductible — principales lignes

Calculée à partir des factures fournisseurs validées sur la période (avoirs fournisseurs pris en compte).

Ligne CERFA Description
19TVA sur immobilisations (comptes de classe 2)
20TVA sur autres biens et services (charges, frais généraux)
22Crédit de TVA reporté depuis la ligne 27 de la période précédente
Ligne 23 (Total TVA déductible) = Ligne 19 + Ligne 20 + Ligne 22 + …

Résultat de la période

Ligne CERFADescription
32TVA à payer = Ligne 16 − Ligne 23 (si positif)
25Crédit de TVA = Ligne 23 − Ligne 16 (si négatif)
26Remboursement de crédit demandé (à la main)
27Crédit à reporter = Ligne 25 − Ligne 26 → alimentera la ligne 22 de la prochaine période
Chaîne des crédits : La ligne 22 de chaque déclaration est alimentée automatiquement par la ligne 27 de la période précédente. Ne jamais rompre cette chaîne — c'est un invariant bloquant du module.

Garde-fous fiscaux (R1–R10)

Dix règles de cohérence sont vérifiées automatiquement avant toute validation. Elles sont bloquantes : il est impossible de valider une déclaration incohérente. Exemples de règles vérifiées : cohérence base × taux = TVA, neutralité de l'autoliquidation (ligne 17 ↔ déductible correspondante), ligne 22 cohérente avec la période précédente.

Arrondi légal : Tous les montants sont arrondis à l'entier le plus proche, conformément aux exigences de l'administration fiscale française (DGFiP).

TVA sur opérations européennes et autoliquidation

Acquisitions intracommunautaires de biens (B2)

Lorsque vous achetez des biens auprès d'un fournisseur établi dans l'UE, la TVA est autoliquidée : vous déclarez à la fois la TVA collectée (ligne 17) et la TVA déductible correspondante (ligne 20), pour une neutralité parfaite si les biens ouvrent droit à déduction.

Services étrangers UE et hors UE — autoliquidation art. 283-2 (A3)

Les services achetés auprès de prestataires non établis en France (UE ou pays tiers) sont soumis à autoliquidation en application de l'article 283-2 du CGI. Ils apparaissent en ligne A3 (base) et ligne 17 (TVA).

Configuration du taux pour factures européennes

  1. Accédez à la configuration du module.
  2. Dans « Taux de TVA pour factures européennes », sélectionnez le taux français à appliquer (généralement 20 %).
  3. Si vous laissez « Utiliser la TVA de la facture », le module utilisera la TVA inscrite sur la facture importée.

Exemple — Facture fournisseur allemand

Montant HT : 1 000 €
TVA sur la facture : 19 % (190 €) — taux allemand, non déductible en France
Taux autoliquidation configuré : 20 %
TVA autoliquidée calculée : 1 000 € × 20 % = 200 €
→ 200 € déclarés ligne 17 (collectée) + 200 € ligne 20 (déductible si droit à déduction total)

Régime OSS — ventes B2C à distance (seuil 10 000 €)

Si vos ventes à distance B2C intracommunautaires dépassent 10 000 € sur l'année civile, vous relevez du guichet OSS (One Stop Shop). Ces ventes sont taxées au taux du pays du consommateur et déclarées via OSS — elles ne figurent pas dans votre CA3 nationale. Le module gère ce périmètre via l'option OSS de la configuration.

En dessous du seuil de 10 000 € : Vous avez la possibilité de facturer au taux TVA du pays du consommateur, mais de déclarer les bases en ligne A1 au taux normal français (20 %). Le module applique cette règle : ne pas interpréter une base A1 à 20 % comme une erreur si la facturation initiale était à un taux étranger inférieur.

Gestion des immobilisations

La TVA sur immobilisations est traitée séparément (ligne 19) pour respecter les règles fiscales françaises. Elle est automatiquement exclue de la ligne 20 pour éviter tout double comptage.

Identification automatique des comptes

Le module identifie les immobilisations à partir des écritures du grand livre ventilées sur :

  • les comptes de classe 2 (immobilisations corporelles et incorporelles) ;
  • tout autre compte configuré manuellement dans l'assistant.
Utilisez l'assistant de détection des comptes (page de configuration) pour pré-remplir automatiquement la liste des comptes d'immobilisations depuis votre plan comptable Dolibarr.

Calcul de la TVA déductible sur immobilisations

Le module extrait la TVA des factures fournisseurs dont au moins une ligne est ventilée sur un compte d'immobilisation. Cette TVA alimente exclusivement la ligne 19 ; la partie « autres biens et services » de la même facture alimente la ligne 20.

Garde-fou ventilation strict : Si une facture ne dispose d'aucune ventilation comptable (aucun compte mouvementé dans le grand livre), elle est exclue du calcul — même si sa TVA est nulle. Ce comportement est intentionnel et non configurable.

Mise à jour du module

  1. Sauvegardez vos données
    Effectuez une sauvegarde complète de votre base de données Dolibarr et des fichiers du module avant toute opération.
  2. Téléchargez la nouvelle version
    Récupérez la dernière version depuis DoliStore. L'historique des versions est disponible sur la page des notes de version.
  3. Désactivez le module
    Dans Dolibarr, désactivez temporairement le module TVA CERFA 3310-CA3.
  4. Remplacez les fichiers
    Écrasez les anciens fichiers avec ceux de la nouvelle version (méthode manuelle) ou utilisez la fonction « Déployer un module externe » de Dolibarr.
  5. Réactivez le module
    Réactivez le module pour déclencher la mise à jour automatique de la base de données.
  6. Vérifiez le fonctionnement
    Recalculez une déclaration existante et comparez les totaux pour vous assurer qu'aucune régression n'est introduite.
Conseil : Consultez les notes de version pour connaître les nouveautés, corrections et éventuelles actions manuelles requises à chaque mise à jour.

Dépannage

Les tables de base de données n'ont pas été créées
Accédez à la page principale du module et cliquez sur « Installer les tables ». Si l'erreur persiste, vérifiez que l'utilisateur MySQL dispose des droits CREATE TABLE sur la base Dolibarr.
Les montants de TVA sont incorrects
Vérifiez :
  • la configuration du taux de TVA pour factures européennes ;
  • les comptes d'immobilisations configurés (un compte mal classé peut faire basculer de la ligne 20 à la ligne 19) ;
  • les dates de période sélectionnées (date facture vs date comptable) ;
  • le statut des factures — seules les factures validées sont prises en compte ;
  • la ventilation comptable dans le grand livre (les lignes sans ventilation sont exclues).
Le PDF ne se génère pas
Vérifiez :
  • que le module PDF (TCPDF) est activé dans Dolibarr ;
  • les permissions d'écriture sur le dossier documents/ de Dolibarr ;
  • la configuration PHP : memory_limit ≥ 128 Mo, max_execution_time ≥ 60 s.
Un garde-fou bloque la validation
Lisez attentivement le message d'erreur affiché — chaque règle R1–R10 indique précisément la ligne incohérente et la valeur attendue. Corrigez la ventilation comptable ou les paramètres de configuration à l'origine de l'écart.

Questions fréquentes

Quelles versions de Dolibarr sont supportées ?

Le module est compatible avec Dolibarr 19.0 → 23.x.

Quels taux de TVA français sont gérés ?

Le module prend en charge les cinq taux en vigueur en France métropolitaine et DOM : 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % et le taux DOM 8,5 %.

Le module gère-t-il les avoirs ?

Oui. Les avoirs clients sont déduits de la TVA collectée ; les avoirs fournisseurs sont déduits de la TVA déductible.

Puis-je modifier une déclaration validée ?

Une déclaration validée (état Validée) peut être modifiée tant qu'elle n'est pas verrouillée. Une fois Verrouillée, elle ne peut plus être modifiée — seule une annulation explicite est possible.

Le module couvre-t-il le cadre complet de la CA3 ?

Non — et c'est documenté. La version actuelle calcule automatiquement le cadre principal de la CA3 (page 1). Les éléments suivants ne sont pas encore couverts : annexes 3310-TER, 3310-A et 3310-TIC ; lignes d'importations I1–I6 (en cours de fiabilisation) ; TVA sur produits pétroliers ; cases d'en-tête spéciales (représentant assujetti unique, régime DGE, déclaration néant). Consultez les notes de version pour suivre l'avancement.

Le module gère-t-il le régime simplifié (CA12) ?

Non. Le module traite uniquement le régime réel normal (formulaire CA3). Le régime simplifié CA12 n'est pas pris en charge.

Comment fonctionne le report de crédit de TVA ?

La ligne 22 (crédit reporté) est alimentée automatiquement par la ligne 27 de la période précédente, qui correspond au crédit restant après un éventuel remboursement demandé (ligne 26). Cette chaîne est un invariant bloquant : toute rupture est détectée par le garde-fou R correspondant.

Comment obtenir de l'aide ?

Consultez cette documentation, puis contactez le support : tvacerfa3310@ptitetete.org — réponse sous 24–48 h ouvrées.